Qu’est-ce qu’un Groupement d’Employeurs (GE) ?
Définition
Un Groupement d’employeurs est une association loi 1901, à but non lucratif. Elle permet à plusieurs employeurs de se réunir afin de partager entre eux le temps de travail d’un ou de plusieurs salariés.
L’objectif est de répondre aux besoins en emploi et en compétences, à temps partiel ou saisonnier, des entreprises, associations et/ou collectivités, tout en proposant une offre d’emploi à temps plein et pérenne au salarié.
Cet outil constitue une solution efficace aux entreprises pour se doter de compétences tout en contribuant au développement économique local. Il peut aussi être une solution pour un maintien d’emploi au sein d’une structure qui doit diminuer le temps d’activité de ses effectifs.
Origine du concept GE
L’outil Groupement d’Employeurs (GE) a été mis en place par la loi du 25 juillet 1985. L’objectif était de permettre aux petites et moyennes entreprises, ne pouvant recruter du personnel à temps plein, de mutualiser leurs besoins afin de favoriser la création d’emplois durables.
Au départ les GE se sont développés en agriculture, puis ils se sont élargis au tourisme, au bâtiment, pour aujourd’hui s’étendre à toutes les branches professionnelles, au sein des territoires, dans une démarche multi-sectorielle.
Depuis 1985, plusieurs lois ont émergé dont la dernière du 13 juillet 2011 – Loi Cherpion. Cette loi favorise la flexibilité du Groupement d’Employeurs pour ses adhérents (responsabilité solidaire rationalisée, levée des seuils d’effectifs, adhésion à plus de deux GE…) tout en sécurisant les salariés par la création d’emplois pérennes.
Fonctionnement du GE
Rôle du GE
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© Schéma CRGE Occitanie |
Les structures s’acquitteront d’une facture émise par le GE qui, sur la base d’un taux horaire fixé par l’association, prend en considération le temps de travail du salarié. Ainsi l’entreprise ne dispose que des compétences dont elle a besoin et n’est facturée qu’au prorata du temps de présence du salarié. Les salariés sont liés à l’association par un contrat de travail qui ne diffère en rien d’un contrat de travail « traditionnel ». Ils y retrouvent les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle etc. Les salariés sont soumis aux règles des différentes entreprises dont ils sont mis à disposition. |
Constituer un GE
Pour constituer un GE quelques formalités sont à respecter :
- Être deux structures au minimum (personnes physiques ou morales) ;
- Elaborer les statuts et le règlement intérieur ;
- Choisir la convention collective ;
- Faire une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social ainsi qu’au Journal Officiel ;
- A la suite de sa création le GE procède à l’embauche du ou des salariés dont il devient l’employeur unique.
Constituer un GE est une démarche collective de gestion des ressources humaines qui implique les adhérents par une responsabilité solidaire au regard des dettes et des accidents du travail du groupement. Cette responsabilité pourra être définie dans les statuts du GE au prorata de l’utilisation du temps de travail par chacun et sera encadrée par la convention de mise à disposition.
Il est aussi important de vérifier lors de la création, ou de l’adhésion à un GE, si l’une des futures structures est soumise à la TVA, la mixité fiscale étant réglementée.
Adhérer à un GE
Peut adhérer à un GE, toute personne physique ou morale, quelle que soit son activité (libérale, commerciale, industrielle, associative, ou agricole) et sa forme juridique. Si les différentes parties n’entrent pas dans le même champ d’application, elles devront choisir ensemble la convention collective applicable aux salariés du groupement, qui sera validée par l’inspection du travail.
Les GE peuvent être mono-sectoriels ou multi-sectoriels. Des entreprises de différents horizons professionnels peuvent se regrouper.
Par exemple un agriculteur peut créer un GE avec une entreprise de logistique. Il en va de même pour une entreprise qui peut constituer un GE avec une association ou une collectivité territoriale. Cependant, il y a quelques métiers qui sont réglementés et ne peuvent être mutualisés au sein d’un GE : expert-comptable et avocat.
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Pourquoi adhérer à un Groupement d’Employeurs ?
- Pour bénéficier d’une main d’œuvre :
- adaptée à vos besoins (faible nombre d’heures) ;
- fidélisée ;
- opérationnelle ;
- connaissant vos méthodes de travail.
- Pour éviter :
- le renouvèlement d’embauche pour un même poste ;
- la formation de nouveaux salariés chaque année ;
- les risques de contentieux.
- Pour ne payer qu’une facture avec, salaire chargé + frais de gestion, sans marge commerciale.
- Pour intégrer un réseau d’entreprises impliquées dans le développement économique de votre territoire.
- Pour inclure la RSE dans votre stratégie et travailler votre Marque-Employeur.
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Pourquoi travailler dans un Groupement d’Employeurs ?
- Pour accéder à de meilleures conditions d’emploi :
- Contrat de travail unique en CDI ;
- Facilité d’accès aux crédits, logements, …
- Pour monter rapidement en compétences par la diversité des expériences au sein des différentes structures adhérentes.
- Pour casser la routine par l’attractivité du travail à temps partagé en Groupement d’Employeurs.
- Pour bénéficier d’horaires flexibles.
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Les Groupements d’Employeurs en Région Occitanie
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