Les GE éligibles aux exonérations et à l’aide au paiement de cotisations sociales relatives à la période de confinement
Le CRGE Nouvelle-Aquitaine a travaillé à l’éligibilité et à l’exonération des charges sociales des Groupements d’Employeurs, pour les secteurs les plus touchés.
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Mail du CRGE Nouvelle-Aquitaine :
“Nous sommes heureux de vous annoncer que l’action du CRGE en faveur de la défense des intérêts des GE dans le cadre du plan de relance a commencé à porter ses fruits. En effet, après plusieurs semaines d’interaction avec les parlementaires et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les demandes du CRGE, basées sur vos remontées terrain, et malgré les difficultés d’intégration des GE dans la Loi de Finances Rectificative, ont été prises en compte.
Les Groupements d’Employeurs ont été confirmés comme éligibles aux exonérations de cotisations sociales relatives à la période de confinement.
Vous trouverez ci-après un commentaire de l’article 5 du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.“
